CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://lescreasdesab.com/, entre :
- Le Vendeur : Les Créas de Sab – 30 rue des Haies, 89500 Marsangy, France – lescreasdesab.89@gmail.com.
- L’Acheteur : Toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits sur le site.
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des bijoux artisanaux créés par Les Créas de Sab. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs (selon l’affichage des écrans) ou les pierres naturelles.
3. Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
- Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.
4. Commande et Paiement
L’Acheteur peut passer commande sur le site en créant un compte ou en tant qu’invité. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
- Moyens de paiement acceptés : [Carte bancaire, PayPal, etc.].
- La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.
5. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande.
- Délais : Les commandes sont généralement expédiées sous [Indique ton délai, ex: 2 à 5 jours ouvrés].
- Risques : Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur.
6. Rétractation et Retours
Conformément à la loi, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation.
- Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
- Les produits personnalisés ou sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation.
- Se référer à la page “Politique de Retours” pour les détails de procédure.
7. Garantie
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (Art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation). En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
8. Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
9. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.